CGV – Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Maya Kamaty

Dernière mise à jour : décembre 2025
Site web : https://www.mayakamaty.com
Contact : mayakamatyoff@gmail.com

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits effectuées sur le site Maya Kamaty.
En passant commande, le client accepte pleinement ces conditions. Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de marchandises proposées sur ce site, qu’il s’agisse de produits physiques (merchandising, CD, vinyles, etc.) ou de produits numériques.

2. Produits

  • Les produits vendus sur ce site sont décrits et présentés avec le maximum de détails possibles.
  • Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle, elles illustrent le produit.
  • Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

3. Commande et conclusion du contrat

  • La commande est validée lorsque le paiement est accepté et que le client reçoit un e-mail de confirmation.
  • Le site se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, d’adresse incorrecte ou de doute sur l’authenticité des informations fournies.

4. Paiement

  • Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
  • Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne sont jamais stockées par le site.

5. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Les délais de livraison varient selon la destination et le type de produit.
  • Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
  • Pour les articles de valeur ou à destination internationale, il est conseillé d’utiliser un envoi suivi ou assuré. Le site n’est pas responsable des pertes postales hors cas de négligence.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi française, hors défaut de fabrication ou produit abîmé, les produits personnalisés ou correctement livrés ne peuvent pas être retournés.

  • En cas de produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter :
    📧 mayakamatyoff@gmail.com
  • Les demandes de retour doivent être effectuées dans un délai de 30 jours à compter de la réception.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
  • Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, après vérification du produit retourné.

7. Garanties légales

  • Conformité : tout produit vendu doit correspondre à sa description et être exempt de défauts.
  • Vices cachés : le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code civil (articles 1641 et suivants).
  • Ces garanties légales sont indépendantes du droit de rétractation.

8. Produits en promotion

  • Les produits soldés ou en promotion sont vendus sans droit à remboursement, sauf défaut ou erreur de livraison.
  • Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.

9. Propriété intellectuelle

  • Tous les textes, images, vidéos, logos et créations graphiques du site restent la propriété exclusive de Maya Kamaty.
  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Responsabilité

  • Le site s’efforce de fournir des informations exactes sur les produits et services.
  • La responsabilité de Maya Kamaty ne saurait être engagée en cas de :
    • Erreurs typographiques ou photographiques
    • Retards ou pertes liés à la livraison
    • Mauvaise utilisation des produits par le client

11. Données personnelles

  • Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de celle-ci, la livraison et le suivi client.
  • Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité RGPD du site : https://www.mayakamaty.com/politique-de-confidentialite

12. Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • Tout litige relatif à la vente ou à l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents.
  • Le client peut également recourir à une médiation ou à une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/